Michèle, demeurant à Maurepas à Combles (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section commerce), au profit de Mme X...

X... résultant du jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Péronne, statuant en matière commerciale ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

pour attribuer la propriété de la parcelle B 45 aux consorts X..., la cour d'appel s'en est nécessairement approprié la motivation ; que l'expert s'est contenté dans ses conclusions d'énoncer : "Nous pensons

Nous pensons logiquement qu'il y a sur ce point une responsabilité à partager avec votre client... nous proposons la reprise du matériel..." ; que de tels écrits émanant de la société DEM, venderesse,

Gautier et de Mme Penot, conseillers, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale" ; Mais attendu qu'en l'état de ces seules mentions qui n'établissent pas que M.

. €) au titre des frais irrépétibles d'appel ; condamner Inova SAS aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de Maître Martine Peron » ; que la cour d'appel, qui

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Peronne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne

président de la cour d'assises a ordonné (procès-verbal des débats, p. 6), dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, la lecture des rapports de deux experts défaillants, les docteurs Langlaude et Peron

Perron, Président et de M.

formé par la société à responsabilité limité SOPITUB, dont le siège social est à Rieux (Oise), quai de l'Oise, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Perron et Garrabos, conseillers ; Attendu qu'il se déduit des mentions de l'arrêt, selon lesquelles il a été jugé et prononcé par ces trois magistrats, que ceux-ci étaient présents à l'audience des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Péronne,

X... a assigné celle-ci en remboursement de sommes qu'il prétendait lui avoir prétées ; que par jugement du 11 mai 1995, le tribunal de grande instance de Péronne a condamné Mme Z... à payer une certaine

des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, à Guillaumes et à Péone

K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

A..., propriétaire de la maison contiguë ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la construction édifiée par Mme B... atténue considérablement la lumière chez Mme A..., le perron

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle