Francis B..., demeurant ... de la Rose, 13410 Lambesc, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence (contentieux des élections prud'homales), au

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ...,

Antoine, demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 6°) Monsieur H...

Jean-Philippe DD..., M. Jean-Luc EE..., M. Bruno FF..., Tamiano Lie, GGG... XXX... HHH... , Mme Mireille GG..., épouse HH..., Mme Nicole GG..., épouse II..., M. Etienne GG..., M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient

Philippe Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998,

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI. et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

Salomon, demeurant ..., 3 / M. Valère A..., demeurant ..., 4 / M. C..., X...

d'été, l'autre pour la saison automne/hiver/printemps sont annexés au contrat de travail produit par l'employeur ; que le planning de la saison d'été prévoit des horaires hebdomadaires de 8 h à 19 h pour

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de La société Compagnie des Piscines du Languedoc, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Cazal, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. O...

le 25 novembre 1922 à Prayssas (Lot-et-Garonne), demeurant tous deux lieu-dit "Bevian" à Prayssas (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Geneviève B..., née le 21 juillet 1921 à Lille (Nord) demeurant ... du Saumon

-Philippe C...- Antoine I...- Frédéric J..., Maître Marie-Claude A...- B... et la SCP A...

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

avril 1987, deux prêts pour lesquels Thierry X... et son père, Paul X..., se sont portés cautions solidaires ; qu'à partir de juin 1987, la BNP a déconseillé à diverses entreprises de participer à ce salon

Philippe X..., demeurant ..., Le Lavandou (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section commerce), au profit de la société Le Rétro, grill