CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

994 résultats pour « Philippe DROUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01300

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... de la possibilité d'exercer son droit de retrait litigieux ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de Philippe X... tendant à l'exercice du retrait litigieux sur

Source officielle

Page 2 sur 50

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137249bcd58014677416e1f

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Didier et Philipp, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les droits appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

civ1

60794c489ba5988459c45264

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

-Z... et leurs fils, Gérard et Philippe Y..., qui sont associés dans le Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères, ont été endommagés par un incendie involontairement provoqué par Benoît

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

et/ou en fait par la SARL Nouvelle Fomat, sis 47 rue Hector Berlioz, Kourou ; les locaux et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL CTM Conseils sis quartier Berlioz, Bâtiment 1 B, porte

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa55

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Philippe X..., 3 / Mme Muriel Y..., demeurant tous deux ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Office public

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00170

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Philippe X..., Mme Claire Y..., veuve X..., et les ayants droit de Françoise X... épouse Z..., détient 69,60 % du capital de la société anonyme Saumuroise de participations (la SSP), qui détient elle-même

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Philippe, - Z...

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdcb

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Philippe C..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a6

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Philippe Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Quartier Font-Cuberte "La Saga" à Valbonne, 3°/ de la compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b5

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

-210 du 11 mars 1997 de "travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié" est établie à l'encontre tant du gérant de fait de la SARL "les Maisons Reboul", Ali Y..., qu'à l'encontre du gérant de droit

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efea8

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

La société anonyme TURGOT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La compagnie GROUPE DROUOT

Source officielle
CC

civ2

60794ccc9ba5988459c47161

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996) que contestant les tarifs de location de salles de ventes aux enchères pratiqués par la société Drouot, la société civile

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y..., candidat divers droite à la mairie de Cannes en 2008, révèle, dans un entretien à Mediapart, que le secrétaire national de l'UMP Philippe C... lui a offert, via plusieurs intermédiaires, jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe Q..., 31°/ de Mme Catherine Q..., demeurant ensemble ..., 32°/ de M. Claude R..., 33°/ de Mme Jacqueline R..., demeurant ensemble ..., 34°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

6137218acd580146773f4a1a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Philippe E..., 6°/ de M. Claude D..., 7°/ de M. Michel Y..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd04

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Eure-et-Loir), 3 ) de la compagnie d'assurances "Groupe Drouot", dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, aux droits de laquelle

Source officielle