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56 résultats pour « Philippe DUBOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a7cd580146773f5a56

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

DUBOS, Michel, Philippe

SIREN 379130677Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/04/2026

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Radiations

DUBOSQ, Sylvain, Philippe, Laurent

SIREN 902721703Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE PHILIPPE DUBOST

SIREN 524078607Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/03/2026

Voir →

Radiations

DUBOST, Philippe Jean

SIREN 402301584Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

04/04/2025

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE PHILIPPE DUBOST

SIREN 524078607Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/03/2025

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CC

soc

613722e2cd58014677402b62

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Dubosc et Landowski, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372169cd580146773f38b0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., de Me Roger

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Y

613721d7cd580146773f7fa2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Philippe Y..., demeurant ..., 28/ M. Fabrice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

other

61372630cd580146774239e3

Cassation

31 janvier 2003

31 janvier 2003

Philippe X... en raison de la privation de liberté ; Sur la réparation du préjudice matériel au titre des pertes de rémunération : Attendu que pour accorder à M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dcc

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Philippe Z..., notaire, demeurant à Château Landon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre section A), au profit : 1°/ de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17e1

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme SELF AUTO, précédemment dénommée "DUBOIS AUTOMOBILE", dont le siège se trouve ...

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7320

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Philippe Y..., domicilié audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f77f7

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fe4

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Philippe B..., demeurant Sodivic, quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de M. Henry Y..., demeurant 162, Bois Z...

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Dubois, ayant demeuré 49/1, rue de la Malcense à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 16°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216bcd580146773f399a

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Philippe Y..., demeurant ... (5e), pris en qualité de coadministrateur au redressement judiciaire de la société Global Ile-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel

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CC

civ1

613723efcd58014677410169

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société André X... et Philippe X... et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa771

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Philippe Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Françoise Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / Mme

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CC

cr

61372507cd5801467741a5f0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410356

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 3 / M. Bernard Z..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df27

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pierre Philippe A..., demeurant 97224 Ducos, 2 / de M. Henry X..., demeurant 162, Bois Y... Nord, 97210 Le Lamentin, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0caf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Philippe Y..., demeurant Caserne SMB à Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722fdcd580146774041cc

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Les Buclos, société civile immobilière, ayant son siège social chez la société Dubois

Source officielle