Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 4 février 1992 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTEGARONNE sous l'accusation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Michel Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine, représenté par son syndic, la SNC André et Philippe

Philippe, inculpé de vol avec port d'arme et complicité, infractions à la législation sur les armes et munitions, séquestration de personne et association de malfaiteurs ; contre l'arrêt rendu le 6

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JPA PRODUCTION, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant en exercice, Monsieur Jean-Philippe

Philippe X..., demeurant place de la Madeleine à Vannes (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucia Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de son fils Philippe

Philippe X..., demeurant : 01640 L'Abergement-de-Varey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Philippe Z..., demeurant chez Mme Emile X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10

Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe X..., 2°/ Madame Ute Z..., épouse de Monsieur Y..., demeurant

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1985 par la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de Monsieur Philippe A..., demeurant ... (9ème), défendeur à la

Guerder, conseiller doyen, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Philippe C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 5 ) Mme Marie-France C..., épouse B..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 20 avril 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Z..., du chef

Philippe Laflaquière, procureur de la République à St Gaudens, pour avoir commis divers actes qualifiés notamment de forfaiture par le plaignant ; Que le demandeur fait reproche à la chambre d'accusation

Philippe A..., demeurant ... (4ème), 10°/ de M. Gilbert A..., demeurant ... (8ème), 11°/ de M.

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les conclusions de M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée par Philippe