titre habituel par Francis Y... du meuble susvisé et des bons anonymes volés à Bruges, biens qu'il détenait ainsi que deux pierres de valeur, qu'il a présentées à Thierry A... et cherché à écouler, jouant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Y..., société anonyme, dont le

Philippe B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride

Philippe de X... de la Clémendière, demeurant section Routiers, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de

Philippe A..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ... d'Aquin, 31400 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit :

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Mondeal medical systems, dont le siège est

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de Mme Muriel Y...

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Lyon (7e et 8e Sections), au profit : 1°/ de Mme Marie-Marguerite

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Philippe Bordes, habitant avec ses parents, mit le feu à la grange

Philippe Y..., 2 / M. Jean-Philippe Z...

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, 1re

A..., la société Phidias, M. Y... et M.

celles de directeur commercial ; que Georges X...a reconnu que le déménagement de Ressons à La Ferté-sous-Jouarre et Chambly avait été opéré sous sa responsabilité en qualité de directeur commercial et

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Philippe Z...

Philippe X..., demeurant 277, boulevard, du Puits de Cales, 12100 Millau, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Promosud, société