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137 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.833 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle

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CC

civ1

6137226fcd580146773fcf7c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Philippe X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippe, Paul Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f16

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Safer d'Auvergne, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424887

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Philippe, - Y... Gwenaël, - Z...

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f3d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Philippe X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286

Cassation

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Philippe Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

Tribunal, sur saisine d'office, a prononcéc/M. X

613722f5cd58014677403ba1

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f662e

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Philippe Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la SCI Alamo, en cours de formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa067

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Philippe Y..., mandataire-liquidateur, pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Marquise, domicilié en cette qualité 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire),

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa28b

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043a6

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

le paiement d'une provision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes et de lui prescrire le ramassage chaque semaine des tenues sales, leur lavage

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5f

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Michel Z..., demeurant 1, place du Mercadieu, Muret (Haute-Garonne), 58/ de Mme Marie-Claire X..., demeurant route de Lavaur, Balma (Haute-Garonne), 68/ de Mlle Joëlle I..., demeurant route de Lavaur

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5775

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Philippe I..., demeurant Résidence Arpège, ... (Côte-d'Or), 8°/ M. H... F... Tang, demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), 9°/ M.

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CC

comm

6137265acd58014677424e84

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Philippe Y..., 2 ) M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb69b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33c9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Philippe, Eric B..., demeurant tous trois "En Pélissier", commune de Fiac, Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300093

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

civ1

6137214ccd580146773f2a24

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

François, Philip X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société à responsabilité limitée AV

Source officielle