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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

SA des Etablissements Y... et Filsc/Philippe X

61372540cd5801467741c345

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte pour abus de biens sociauxc/Philippe X

6137252ccd5801467741b921

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88f

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4fa

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. D..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise X

6137252ccd5801467741b928

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me VINCENT et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2703

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Philippe X..., 3°/ de M. Hervé X..., demeurant tous trois ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvertc/Philippe X

61372533cd5801467741bcf7

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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soc

61372164cd580146773f3601

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

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CC

soc

61372164cd580146773f3603

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe Q..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 22°/ M. José Arce XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 23°/ M. Jacques G... K..., demeurant ...

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CC

soc

61372104cd580146773f049d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

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soc

6137216bcd580146773f39b8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Lebon, 2°/ le Syndicat CFTC de la GSF Pluton, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe Lebon, 3°/ Mme Geneviève A..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), 54/7/4, rue Marc Sangnier,

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CC

soc

6137208ccd580146773eb77a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le

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soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

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soc

613720e6cd580146773ef561

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Gironde), 2°/ Madame Denise Z..., demeurant ... au Teich (Gironde), 3°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ...

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61372280cd580146773fdbfc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 2 / le Syndicat sécurité nettoyage Paris et environs-CFDT, sis ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le

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61372280cd580146773fdc32

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit de l'EDF - CNPE du Bugey

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soc

613721a7cd580146773f5a5f

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Philipe X..., demeurant 8, square Savagnant de Brazza, Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit de la société

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soc

6137222dcd580146773fade7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Philippe Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 3 / M.

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613721c6cd580146773f725c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Philippe X..., demeurant ... à Rosière en Santerre (Somme), demandeur à la cassation ; à la société ABI (Auroch bureautique informatique), dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), défenderesse

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