Séné, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société AES Laboratoires, les conclusions de M.

Le Z..., inspecteur des impôts ; que ces opérations de contrôle ont donné lieu à l'envoi d'une proposition de rectification du 06 juin 2005, pour laquelle la société civile professionnelle d'avocats Lefevre

Dominique, Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 28°) Madame Marcelle Gabrielle Augustine F..., veuve de Monsieur Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 29°) Monsieur Philippe

l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la société Guilbaud-Morel -Guilbaud-Malamud-Mercier- Moussay, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Philippe

64200 Biarritz, 4°/ de la société saharienne de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 182, boulevard Salabouakuir à Alger (Algérie), 5°/ de Mme Rose-Marie Lefebvre

Philippe J..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), 8°/ de M. Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ... (Aisne), 10°/ de M. Marcel K..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Dumas, président, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

H..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule, agissant par l'association Diocésaine de Paris, 7°/ à l'association Paroisse P... de Chaillot ,agissant par l'Association

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe

[R] et [E] [F], et de Mme [G] [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Maga, Midi plage et de M. [T], et l'avis de M.

Philippe BD..., demeurant 1, Ruelle aux Puits, 94800 Villejuif, 84 / Mme Yvonne BE..., demeurant ..., 85 / Mme Caroline BF..., demeurant ..., 86 / Mme Christine BI..., demeurant ..., 87 / Mme

Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Philippe, associé, et que la société CAPIMO est dirigée par Monsieur M... Robert.