Barincou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe, - C...

Alain X... a cédé à la société Pneus station Marceau Legros, les actions qu'il détenait dans la société Auto Pneus Marché ; que l'acte prévoyait que M.

Marchat, 2 / Mme Christiane Y..., épouse Marchat, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit

Philippe G..., demeurant ..., 3 / de Mlle Véronique G..., demeurant B 108, ..., 4 / de Mme H..., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne G..., demeurant ..., 62830 Samer, 6 / de Mme Annick F...,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 avril 2005, l'Earl du Marchais

X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faits commis entre le 1er janvier 2004 et le 16 juillet 2009, et de M.

Jean-Philippe Z..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant Les Mandarins, Bloc C, avenue Maréchal Foch, 06190 Roquebrune X...

l'encontre de la décision du juge des tutelles des majeurs protégés du tribunal d'instance de Bordeaux rendue le 29 mars 1994, domicilié en cette qualité au tribunal d'instance de Bordeaux, 4, rue du Maréchal

Marie C..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), lotissement Le California, quartier Brugas, villa La Musardière ; 2°)- Monsieur Michel C..., demeurant à Bris-sous-Forges (Essonne), La Bergerie, Launay Marchaux

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / M.

Philippe Y..., demeurant à Marsais (Charente-maritime), Surgeres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rodamco France, société anonyme, 2°/ la société Marceau

Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

A..., 3 / de la compagnie Lloyd Continental, dont le siège est 1 ter, rue maréchal de Lattre de Tassigny, 59061 Roubaix Cedex, 4 / de M.

Alain Y..., demeurant 18, rue maréchal Foch, 17320 Marennes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Philippe, - Y...