neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

conseiller référendaire MARON, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pradeau et Morin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE SAINT-DENIS en date du 13 février 1990 qui, pour assassinats, faux en écritures privées de commerce ou de banque, fausses déclarations en vue

conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me ANCEL, de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de Me PRADON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me PRADON

PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Justice, à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle Philippe

PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe demeurant ... (Ile et Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Mademoiselle Y...