Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2019), salarié de la société Etablissements Philippe Van Maele (la société), M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1997, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Philippe X... a rompu le contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° Z 95-12.914 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la SARL de sa demande tendant

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Philippe Y... ou Cabinet Philippe Y.... Sur la porte n° 1 du 4ème étage de l'immeuble, il constate que seul le nom cabinet Y... apparaît, associé au logo cabinet Homme.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finance assistance conseil

Philippe Y..., demeurant 95, impasse les Papillons à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(la SCI) dont Jean et Louise X... décédés depuis, étaient les associés avec leurs fils Bernard et Philippe (MM.

Il n'est pas prétendu ce jour par l'employeur que le contrat de travail de Monsieur Philippe X... ait été rompu, la société SANOFI AVENTIS France mentionnant sur les bulletins de paie délivrés à Monsieur

Philippe Y... se dit interdit de rouler par la direction, ce qui est faux et roule avec plusieurs personnes dont lui-même ; Qu'ainsi la discrimination qui aurait touché particulièrement M.

Philippe X..., demeurant ... 3235 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association La Randonnée Equestre, dont le siège

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société Réalisations Philippe Poinsignon, dont le siège est ...

Attendu que Jean-Philippe G... soutient que cette convention doit être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée entre lui-même et Gérard X....

Philippe X..., "Les Artisans du Nord", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section encadrement), au profit de M.

qualités de liquidateur judiciaire de la société ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à voir juger que son contrat avait été transféré à la société Cabinet Philippe

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCP Philippe

Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M.