civiles, n'a pas caractérisé de préjudice personnel et direct subi par les parties civiles du fait du défaut d'autorisation administrative" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Henri X..., Robert

Philippe, - X...

publique envers un particulier ; " aux motifs qu'il est imputé à X... d'avoir milité dans un groupe, La Guerre Sociale, qui s'est illustré par son soutien au négationnisme, et notamment aux thèses de Robert

C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences bovines non agréées et après

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y... A..., civilement responsable, - LA SOCIETE FRAVIBEX, civilement responsable, - B...

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

le prévenu ; "aux motifs que la prescription a été interrompue, après la saisine de la chambre d'accusation de Pau par la chambre criminelle de 10 avril 1991, par la réitération de la plainte de Philippe

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute

Robert Y..., demeurant ... Paris, 2°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Philippe X..., demeurant "Les Jonchères" à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), 5 / M. Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ...

Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ozanam fait grief à l'arrêt, constatant que le terrain objet de la vente n'avait

Robert, - Y... Gilbert, - Z...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Robert B... du chef de fausse

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

Robert X... avait, le 27 février 1987, acquis un appartement situé à Saint-Mandé, ainsi que ceux par lesquels Mme Marie-José Y..., épouse Philippe X..., avait effectué un apport de numéraire dans une société

Y..., de Me Hemery, avocats de la compagnie Le Continent, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Robert et Philippe de X..., les conclusions de M.

Robert X..., le père, et de M.

X..., les droits de vote au sein de la société les Terres Froides, qui avait pour gérants Robert et Philippe X..., étaient détenus, pour moitié, par un groupe d'associés comprenant Robert X... et les