Dominique X... demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Picardie international transports (PIT), en cassation d'un arrêt

maître d' uvre, et réceptionnés sans réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la faute de la société Cachat à raison de la réalisation par elle de la piste

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le modèle de piètement n° 99 7972 (figures 2 et 3) incorporant « l'embout à vérin », lui-même enregistré à titre de dessins et modèles sous le n° 976 276 (figure

qu'il suivait jusque là pour rejoindre celui de la piste 28, alors que les circonstances présidant à son intervention : position de l'appareil par rapport au seuil de la nouvelle piste plus rapprochée

Elle n'est pas référencée en tant que piste et n'est pas ouverte au public. Il n'y a pas d'ouverture et de fermeture faite par les pisteurs.

. ; "aux motifs que l'attestation litigieuse précise que les époux X... ne sont pas domiciliés à Pia mais à Pezilla la Rivière ; qu'il n'y a pas lieu de s'appuyer sur une définition juridique du

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement national des pistes

; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la piste dont il indique qu'il s'agit d'une excellente piste en forme d'anneau d'une longueur de 1.000 mètres sur sept mètres de largeur soit une superficie de 7.000 m²

juges qui s'étaient déclarés incompétents pour statuer sur la demande de dommages-intérêts formée par les ayants-droit de la victime d'un accident de ski ; "aux motifs que : "la sécurité sur les pistes

D..., directeur du service des pistes pour le secteur Val-Thorens était à son poste ; qu'il avait le pouvoir de décider de fermer les pistes ou de ne pas les ouvrir ; que, selon lui, il n'existait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pieters, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Château

de mini karts et de la piste de mini motos, coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols en ce qui concerne les conteneurs métalliques, l'implantation de la piste de mini karts

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

confiscation du matériel saisi ; "aux motifs que Paul Z... commerçant en composants électroniques sous l'enseigne "Sonokit Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

du garde verbalisateur sont particulièrement précises et confirment sans contestation possible, la réalité de l'infraction reprochée aux deux prévenus ; que le garde souligne tout d'abord que la piste

X... était tenu de rembourser les matériaux apportés pour la création d'une piste d'extraction à M.

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.