civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Caisse Nationale d'assurance maladie

de la procédure que la maladie dont est atteinte Huguette Y... a été diagnostiquée le 20 décembre 1991 et a nécessité de multiples traitements, la première intervention chirurgicale ayant été réalisée

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

X... de demeurer le seul interlocuteur de l'assurance maladie ; qu'ainsi, M.

Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 septembre 2007 M. L..., gérant minoritaire de la société [...] , a été victime d'un accident du travail.

Pierre-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à cinq amendes de 3 000 francs

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail-maladie

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n° 42 des maladies professionnelles. 5.

d'Alzheimer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM.

de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable à la société Eternit, dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente versée au

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n°42 des maladies professionnelles. 5.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Jean-Pierre G..., domicilié [...]                              , 11°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...]                            , 12°/ M.

ses propres constatations desquelles il résultait que l'audiogramme constituant un élément du diagnostic de la maladie professionnelle désignée au tableau n° 42, n'a pas à figurer dans les pièces du dossier

Eternit ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002) a dit que la maladie de Jean-Pierre X... était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Eternit, fixé la majoration de rente au maximum

autres pourvois : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaire produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'arrêt rectificatif du 25 novembre 2014 et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive