Emmanuel, Pierre A..., demeurant ..., 3 / Mlle Carine, Nicole A..., demeurant ..., Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par

. ; Aux motifs que « il résulte des quelques pièces versées aux débats par l'appelant qu'à partir d'un devis du 20 février 2006 d'un montant de 17. 776. 627 FCFP TTC pour le lot gros oeuvre.

Pierre, - E...

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre

Jean-Pierre G..., demeurant ... (4ème), 10 / de M. Emmanuel H..., demeurant ... (6ème), 11 / de M. Charles J..., demeurant ... (19ème), 12 / de M.

Armée, 3°/ Monsieur Pierre, Marie, Emmanuel Z..., avocat, demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ Monsieur Victor X..., 5°/ D...

supplétives contre Pierre G... du chef de corruption, favoritisme, trafic d'influence ont été prises le 27 avril 995 ; que Pierre G... a été mis en examen le 27 avril 1995 ; que l'article 105 du Code

Pierre, Y...

du dossier qu'Emmanuel de X...

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, courant 1980 et 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Emmanuelle X... ?"

Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante

la déclaration faite aux enquêteurs par Me B... que c'est Brigitte X... qui, par lettre du 23 novembre 1996, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, a informé le notaire de ce que Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juin 2006 qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Antoine X... et Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné à 1 000 euros