coercitif, exige l'autorisation préalable du procureur de la République ; en effet, les enquêteurs agissant en enquête préliminaire n'ont pas à solliciter une telle autorisation pour recueillir les pièces

ce faire, les salariés utilisent notamment une abouteuse dont la fonction est de découper et de coller bout à bout les éléments de charpente afin d'obtenir des poutres de grande longueur ; que cette machine

Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau d'une bande transporteuse d'une presse à bloc de marque Brouiller, intervention non indispensable à la fabrication et alors que ladite machine

la sécurité au travail, et, en répression l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, outre 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Mickaël Y... était en train d'usiner une pièce

des usagers de la machine ; que la faute imputable à Y... tiendrait au non-respect de ces dispositions de sécurité et qu'il devait, en conséquence, être déclaré coupable d'homicide involontaire ; "

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

toutefois l'un des éléments de la bonne foi est la prudence dans l'expression ; qu'Henri B. n'a pas satisfait à cette exigence ; qu'il a accusé de manière catégorique -quoique sans le nommer- Pierre

achetée d'occasion, ainsi que du maintien en conformité de la machine tout au long de son utilisation ; que l'inobservation par Marcel X... des obligations de prudence ou de sécurité imposées par Ia loi

, principalement en acier et ponctuellement en aluminium ou en bronze ; que selon l'utilisateur, elle est principalement destinée à la retouche de pièces ou à la réalisation de pièces spéciales en très

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour infraction au Code du travail et contravention de blessures involontaires, l'a

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

rôle causal à l'absence d'un dispositif particulier ayant permis à celle-ci d'effectuer en toute sécurité une opération manuelle de lubrification lors de l'accident, ne pouvait sans contredire les pièces

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société CIPB et à la SCP Renault et Macaigne, commissaire-priseur, Mme Y... a contesté deux états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier

au nantissement, des articles 400 alinéa 5 et 381 du Code pénal ancien, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Jean-Pierre, - B...

détachées » ou « accessoires » de machines numériques de traitement de l'information, aux motifs notamment que la réglementation aurait pris soin de distinguer les machines de traitement de l'information

à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer la pièce qu'il usinait sans avoir, au préalable, arrêté sa machine et sans