AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263fcd58014677424162
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA
Source officiellePage 2 sur 8731
cr
6137267acd58014677425e47
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... avait mis en évidence deux plaies postérieures du cuir chevelu dont l'intervalle correspondait à des arêtes retrouvées sur le pied de chaise avec lequel Férid Z... reconnaissait avoir frappé Philippe
Source officielle