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174 608 résultats pour « Pierre-philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

Source officielle

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CC

cr

6137267acd58014677425e47

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... avait mis en évidence deux plaies postérieures du cuir chevelu dont l'intervalle correspondait à des arêtes retrouvées sur le pied de chaise avec lequel Férid Z... reconnaissait avoir frappé Philippe

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

Source officielle
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cr

61372621cd58014677423292

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Pierre, - Z... Philippe, - A...

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Pierre, - X... Luc, - Y...

Source officielle
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cr

61372689cd58014677426550

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Pierre, - X...

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été

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cr

61372671cd5801467742599e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

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cr

6137263bcd58014677423f53

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

1 et 225-2 du code pénal, L. 481-2 et L. 481-3 du Code du travail, et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre

Source officielle
CC

cr

SA des Etablissements Y... et Filsc/Philippe X

61372540cd5801467741c345

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA des Etablissements Y... et Fils contre Philippe

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cr

6137262bcd58014677423760

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis

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cr

613725f1cd58014677421b77

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

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cr

613725b5cd5801467741fedc

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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61372569cd5801467741d832

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Philippe, contre : l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 26 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

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cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

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613725b4cd5801467741fe9c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X..., a condamné Philippe X... à payer aux époux Z... à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992; qu'une seconde ordonnance de référé du 16 août

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cr

613726a9cd580146774277e4

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

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civ3

613722b3cd580146774004d0

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Philippe X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Julien X..., les conclusions de M.

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cr

édure suiviec/Philippe Y

6137251dcd5801467741b167

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

arguée de faux ", " la présentation de la pièce arguée de faux ", ni à dire que " cette pièce est clandestine à la direction de la Société Marseillaise de Crédit " ; qu'en effet, l'information n'ayant

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cr

6137263ccd58014677423fe5

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

et, notamment, un courrier de Philippe Y... du 17 septembre 2003, une fiche de renseignements du 9 octobre 2003 concernant Philippe Y..., la déposition de Philippe Y... établie le 13 octobre 2003 et un

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