Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pinault Aquitaine import

, la société Industrielle des Comprimés de l'Ouest (SICO) exerçait son activité au sein de deux établissements situés respectivement 50, avenue de la Libération au Mans (SICO1) et boulevard Pierre Piffault

La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali, et les études techniques de béton armé au Bureau d'études Castel ; que la société Béton de France, venant aux droits de la société Pinault-Cibemat

SMAC Acieroid (la société SMAC) ; qu'après la mise en règlemnet judiciaire de la société AST-construction, sont intervenus entre celle-ci assistée du syndic de la procédure collective et la société Pinault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société

ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABEILLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE PIFFAULT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, D'AVOIR ENONCE QU'IL RETENAIT UNE FAUTE A, L'ENCONTRE

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société en participation Pigeault-Ermoin qui avait vendu après rénovation l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 janvier 1996, Mme X... et la société Pinault-Printemps-Redoute

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M.

LA VIOLATION DES ARTICLES R. 517-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME PINAULT-FRANCE

société GPL Vins, avait pour but de mettre cette société en difficulté et qu'il existait une corrélation entre cette attaque et les procédures judiciaires engagées par le GPG-GPF à l'encontre du groupe Pinault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société PINAULT FRANCE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ la Société PINAULT INVESTISSEMENTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pinault Normandie, dont le siège est La Garenne-Melleville,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR LE FOND DU LITIGE QUI OPPOSAIT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS A LA SOCIETE PITAULT, SANS SE PRONONCER

Y... étant chargé des travaux de charpente dont les bois ont été fournis par la société Pinault Ouest ; que des désordres ayant été constatés dans la charpente attaquée par les capricornes, les époux X

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Pinault Cornouaille, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Ouvrans, les conclusions écrites de M.

1967 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Armoricaine du Bois a été mise en liquidation des biens sans avoir payé les fournitures de bois de charpente livrées par la société Pinault