qui exprime le résultat de sa délibération dans les motifs et le dispositif de sa décision, le cas échéant avec l'assistance du greffier, membre de la juridiction, dont le seul rôle est de "tenir la plume

être rectifiées ; qu'en rectifiant néanmoins l'arrêt du 25 mars 2003, qui mentionnait que Mme Vignal, greffier, était présente lors du délibéré, motif pris de ce qu'il s'agissait d'une simple erreur de plume

qu'ils indiquaient que l'expert agréé, auquel ils avaient demandé d'examiner l'appareil, avait conclu que le gain résultant de la mise des joueurs était enregistré non pas dans la rubrique "Total Played

qu'il a été statué sur une demande de mise en liberté présentée à la chambre d'accusation sur le fondement de l'article 148-4 du Code de procédure pénale ; qu'il n'importe que, par suite d'une erreur de plume

Si l'explication de Mme Marie-Christine X... est la bonne, l'erreur de plume aurait donc été commise par l'expert.

d'office, procédé à la rectification de l'arrêt, en date du 11 juin 2003, sur le fondement des dispositions du nouveau Code de procédure civile ; "aux motifs que, c'est par une erreur évidente de plume

après avoir constaté que cette ordonnance ne constituait pas la décision supplétive en exécution de laquelle l'acte de mariage avait été établi mais une simple ordonnance rectificative des erreurs de plume

cour d'appel a adopté une vision abstraite et rigide de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1181 en ce qu'elle devait apprécier la plainte dans son ensemble et non se limiter à une simple erreur de plume

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manufactures de plumes

usage; qu'elle a manqué à cette obligation ; qu'en déboutant cependant la société Le Panda de tout recours contre sa venderesse au motif inopérant que l'article 1601, mentionné par une erreur de plume

l'état de ces mentions, la formule finale de l'arrêt, qui contient les mots "fait et prononcé par la cour d'appel d'Orléans statuant correctionnellement et en chambre du conseil", résulte d'une erreur de plume

pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets visés dans l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume

acte juridique doit en principe être prouvé par acte sous signatures privées ; que, nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, le président du tribunal arbitral n'a pas le pouvoir, par sa seule plume

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Charles X... coupable d'avoir effectué une propagande ou une publicité indirecte en faveur du tabac en exposant à Plomeur

République en ses réquisitions, les deux conseils du prévenu en leurs plaidoiries et enfin que "Nourdine A... et ses conseils ont eu la parole les derniers" ; Qu'il s'en déduit que c'est par une erreur de plume

[S] [F] a abattu un rapace protégé avant d'en prélever plusieurs plumes. 3. M. [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. 4.

constant que le mandataire du Crédit Lyonnais n avait reçu mandat de consentir un prêt qu à Mme X... et que la désignation de l'"emprunteur" par le terme générique l'"acquéreur" n est qu une facilité de plume

condamnation sur la constatation des premiers juges selon laquelle le vétérinaire requis par les gendarmes (c'est-à-dire le Docteur Y...) avait trouvé au fond du congélateur du prévenu quatre faisans plumés