X... a donné mandat à la société des Porteurs du Dauphiné Libéré (SPLD) d'établir les factures et de les envoyer aux clients, d'encaisser les règlements, d'effectuer les relances pour les impayés, de régler

de serveur ; que, vers 2 heures 30, il avait été avisé que des jeunes gens se battaient sur la piste ; qu'il était intervenu avec son frère, Jean-François, et d'autres personnes, notamment le portier

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Porta, demeurant ..., Hameau de Carol, 66760 Porta, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), le concernant ;

La SARL Ventoris services répond que les parties sont liées par un portage salarié, qui ne met à la charge de l'entreprise de portage aucune obligation de fournir du travail aux salariés portés, et

des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 309, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été donné acte à la défense par le président de ce que la porte

pourvoi formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, dans la poursuite exercée contre Jeanne-Marguerite PORTAL

L'association "Développement et Promotion de la commune d'Ota Porto, prise en la personne de M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Portier, demeurant 68, boulevad Soult à Paris (12e), en cassation

n 8 et de ses couteaux, que la société Lurem ayant réalisé un chiffre d'affaires pour 1992 et 1993 de 38 335 francs pour le seul porte-outils n 8, la perte de marge de 45 % subie par la société Bridonneau

[O] commandant du Grand port maritime de Guadeloupe avait fait valoir que se substituant au Port autonome de la Guadeloupe, ce port était devenu un Grand port maritime au sens de la loi n° 2012-260 par

.; que les coups ont été portés au visage de Didier D...; qu'il est impossible de distinguer les conséquences dommageables de ces coups, alors que si le coup porté au visage de Didier D... était

; que tout accusé a droit notamment à: être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui

dont le siège est "La Chapelle", Route de Beaune, Curgy, 71405 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Portes

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 novembre 2000 et 24 octobre 2002), que les époux X..., qui ont pris à bail le 1er février 1982 sans versement d'un pas-de-porte

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour le Port autonome de Papeete IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Port autonome

sous celles-ci) ; qu'ainsi et contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué qui en dénature le sens et la portée et qui viole de ce chef les textes visés au moyen, l'objet de ce tract n'était pas

. ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt déféré d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le porteur d'un effet de commerce ne peut se prévaloir des règles du