procédure que suite aux déclarations d'un chasseur effectuées le 22 novembre 2010, auprès de la gendarmerie de T... (24) faisant état de la découverte la veille à Saint-Sulpice d'Excideuil (24) d'un poney

Industriel de la Liane à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Polley

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2004) que la société Pouey International (la société

Pouey et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Rhin et Moselle, Assurances françaises

Z... et Mlle X..., la société Pouey international (Pouey) a assigné ces sociétés, sur le fondement de la concurrence déloyale, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUEY, ENGAGE LE 29 AVRIL 1974 PAR LA SOCIETE BELDAM-LATTY EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DE FABRICATION, AU COEFFICIENT

, 29 octobre 1998), que la société Delmas Vieljeux, aux droits de laquelle se trouve la société Bolloré, ayant rompu le 20 janvier 1994 le contrat de mandat de recouvrement qui la liait à la société Pouey

Marie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société POUEY INTERNATIONAL, dont le siège est ..., défenderesse

Monique, demeurant à Bordeaux (Gironde) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme POUEY INTERNATIONAL, dont

Y... au déplacement de l'abri du poney sous astreinte et à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne précisant pas en quoi l'existence de fortes odeurs et la présence de mouches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., née X..., demeurant Le Pouey à Saint-Chamond (Loire)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Fils et Petits-Fils de Pouey, dont le siège est ..., en

X... ne conteste pas que ce poney était inadapté à prendre part à de telles compétitions » et que « la simple production par Mme Y... des mauvais résultats obtenus par le poney depuis 2006 (éliminations

.- Y..., alors qu'elle montait un poney appartenant à son père, dans un pré attenant au domicile de ses parents, a été victime d'une chute ; que, victime d'une paraplégie complète à la suite de cet accident

compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux, poneys

congénères ; que le poney, déséquilibré par la corde délimitant l'espace du paddock, a chuté et fait tomber sa cavalière ; qu'il n'est pas soutenu que l'obstacle « le serpent » constitué d'un tronc de

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Poney

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.591 Demandeur(s) : la société Poneys des quatre saisons Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol