AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pournin, société anonyme, dont le siège est ...,

clause de mobilité contenue dans le contrat de trravail de Mme X... prévoyait : "le lieu de travail de la salariée est fixé à Loiron, étant entendu qu'en fonction des besoins de la société, la salariée pourra

plantations, constructions et ouvrages ont été faits sur le terrain d'autrui par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra

la contravention de franchissement, le 3 mars 2003, de ligne continue alors qu'il avait fait précédemment l'objet d'une procédure dite de timbre-amende pour avoir, le 7 mars 2003, à 15 heures 15, à Poussan

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société F1 Immo selection du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 4 FEVRIER 1964, POIRSON A VENDU A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z..., née B..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur-Sioule

société Westamatic une mise en demeure indiquant formellement que faute de satisfaire à ses obligations dans le délai imparti, le fournisseur procéderait à la résolution du contrat ; qu'en retenant pourtant

, "4°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1984 et 1985, aidé ou assisté, avec connaissance, l'auteur des actions spécifiées à la question n° 2 et qualifiée aux questions n

personne de sa fille pour justifier le refus de rendre l'enfant, sans toutefois être en mesure de fournir un certificat médical accréditant ses accusations de mauvais traitements ; que le tribunal pourra

motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la faute inexcusable suppose la conscience du danger par l'employeur ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant

René X..., demeurant la Chaume du Bourg Haut à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société

3°/ que le fait d'avoir commis une imprudence ou une négligence ne prive pas celui qui, en s'appauvrissant, a enrichi autrui, de son recours fondé sur l'enrichissement sans cause ; qu'en retenant pourtant

X...à payer à la société coopérative Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté M.

Il ne pourra y être dérogé par des accords de rang inférieur, sauf si ceux-ci présentent un caractère plus favorable » ; que l'article 2, intitulé « Bénéficiaires », de la même convention collective prévoit

Brown Boveri, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2eme chambre, 2ème section) au profit : 1 / de la compagnie Papeteries de Pourlande

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

lorsque la cause exclusive du dommage résulte dans une faute de la victime ; qu'en l'espèce, la cour, qui a refusé de retenir la cause étrangère exonératoire de responsabilité pour la SNCF, après avoir pourtant