E... au profit de la SCI Hanafa, le deuxième, par acte reçu par M. E... au profit de la SCI Jan Van Gent, puis revendu à la société Sodipierre Finance, et le troisième par acte reçu par M. E... et M.

la société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), de la société [S] [H], ès qualités, et de la société MJ Synergie, ès qualités, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse d'épargne

société MDA Company, ont formé le pourvoi n° W 22-17.886 contre l'arrêt n° RG 21/05594 rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2023), Mme [W] a été engagée en qualité de conseillère en épargne et prévoyance par la société UAP à compter du 15 juin 1992, avec une reprise d'ancienneté au

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 5 juillet 1989, le directeur de la Caisse d'Epargne fédérée de la Moselle a déposé une plainte pour escroquerie, auprès du

X..., engagé le 7 décembre 1981 en qualité d'agent producteur salarié par l'UAP aux droits de laquelle se trouve la société Axa, a commis des détournements de fond au préjudice de plusieurs clients de

Serge Z... et placée en liquidation judiciaire, et dont l'activité, consistant dans la commercialisation de prétendus produits financiers, s'est avérée dissimuler une escroquerie ; que M.

P... revendique un rappel de salaire et un rappel de monétisation de son compte épargne temps, sur la base des dispositions de l'article 32 de la convention collective dans sa rédaction résultant du protocole

Serge Z... et placée en liquidation judiciaire, et dont l'activité, consistant dans la commercialisation de prétendus produits financiers, s'est avérée dissimuler une escroquerie ; que M.

doit consister en un détournement ou une dissipation de sommes ; que l'information n'a rien révélé de tel, puisque la somme en cause a pu être représentée, s'agissant d'un dépôt fait sur un compte d'épargne

Serge Z... et placée en liquidation judiciaire, et dont l'activité, consistant dans la commercialisation de prétendus produits financiers, s'est avérée dissimuler une escroquerie ; que M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

à son terme, le dispositif de compte épargne-temps a cessé de produire ses effets le 31 mai 2002 ; que M.

d'épargne par capitalisation, régi par les articles R. 140 et suivants du code des assurances alors en vigueur ; que ce contrat prévoyant l'attribution d'un complément de retraite à ces

13e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick 158... et de LA POSTE du chef de publicité de nature à induire en erreur ; Vu les mémoires produits

Y... ne produit aucun élément de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination » la cour d'appel, qui a dénaturé par omission les éléments de fait produits par le salarié pour permettre de

du 20 décembre 1984 instituant notamment les diplômes BA1 et CAP ayant été abrogé au mois de juin 1995 et ayant cessé de produire ses effets au mois de septembre 1996, la Caisse d'épargne Rhône-Alpes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Foussard, avocat aux conseils pour la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon L'arrêt attaqué encourt la censure