xylophages dans les bois, le propriétaire a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la société AM prudence et M.

2] coupable des faits de mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence

la paroi des artères) ou l'existence d'un traumatisme thoracique ancien type accident de la voie publique ayant entraîné une lésion du vaisseau » ; qu'après avoir relevé que « le docteur [W] reste prudent

Sur le moyen unique : Attendu que la société Colaert fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 22 septembre 1989), qui l'a condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme Pruvot

[Y] coupable de l'infraction de mise en danger d'autrui par la violation d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, alors « qu'en se fondant sur les articles L 4531-1, L 4121-1 et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la société [1] avait manqué à ses obligations de sécurité et de prudence, constitutif d'une faute civile à l'origine des faits dont M.

prévue par la loi ou le règlement ; qu'une obligation particulière de sécurité ou de prudence est objective, immédiatement perceptible et clairement applicable, sans faculté d'appréciation personnelle

[O] [J], ces derniers ont été poursuivis du chef de mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. 3.

que l'arrêt attaqué a déclaré Lise Y... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne de Quitterie Z... et l'a condamnée à la peine de dix-huit mois de prison

X..., qui était employé depuis 1985 par le cabinet comptable Aufiteg et était passé, en 1997, au service de la société Cabinet Pradon, a été convoqué le 1er octobre 1999 à un entretien préalable à un licenciement

épouse H..., à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

contravention de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail inférieure à trois mois avec violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

qu'un centre équestre est tenu d'une obligation de sécurité, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers, et peut être déclaré responsable de la chute de l'un d'eux s'il a manqué à son obligation de prudence

fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation alors que le restaurateur, comme l'exploitant d'un bar, est tenu d'observer dans le fonctionnement de son établissement les règles de prudence

[Y] pour avoir involontairement causé la mort de [E] [Z] par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail, en l'espèce en lui fournissant un

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y... coupable d'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

[U] a été engagé le 1er octobre 1989 par la société CCF, devenue la société HSBC France ; qu'occupant en dernier lieu la direction de l'agence du Prado, il a été licencié pour faute le 5 mai

renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que les docteurs B... et Brichler estiment que le copieux dossier médical de la victime et les antécédents de syncopes auraient dû, par prudence