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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00880

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil du 4 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00509

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00118

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00433

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02565

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Quintard ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01632

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01635

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00089

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

Pointe à Pitrec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00090

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ère d'intérêts civils, et consécutive à une procédure engagéec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01144

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mmele conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02214

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE  , les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02463

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02464

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02465

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50830

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01440

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01442

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50482

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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