"qu'une facture d'apport a été faite et payée par la société Giroux sur la base de 150 francs le quintal, que celle-ci est donc devenue propriétaire de la marchandise citée" le jugement qui passe, grâce

"qu'une facture d'apport a été faite et payée par la société Giroux sur la base de 150 francs le quintal, que celle-ci est donc devenue propriétaire de la marchandise citée" le jugement qui passe, grâce

Elle a relevé que le prix du fermage fixé par le bail à hauteur de huit quintaux de blé à l'hectare correspondait à la fourchette haute prévue par l'arrêté préfectoral pour les terres de bonne catégorie

pour le bail de 1964, un prix de 23 quintaux (totalité) pour le bail de 1983-1985, un prix de 4,5 quintaux, pour l'année 1987 et un prix de 5 quintaux pour les deux baux de 1988 à 2002 ; ET AUX MOTIFS

A 21,25 QUINTAUX DE BLE, A 464,843 KILOGRAMMES DE PORC CHARCUTIER, A 818,125 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF ET A 3424, 522 LITRES DE LAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT

ETAIT DE 2 QUINTAUX DE BLE A L'HECTARE ET QUE LE PRIX DE 2,50 QUINTAUX, FIXE AU BAIL, DEPASSAIT DE PLUS D'UN DIXIEME CETTE VALEUR LOCATIVE ; ATTENDU QUE LES EPOUX A..., Y...

Le 30 avril 1988, le bail rural a été porté à vingt-cinq ans en contrepartie d'un fermage de mille deux cents quintaux de blé. 3. S...

Attendu que la société immobilière coopérative de Menival a fait édifier en 1967 un ensemble immobilier comprenant notamment des tours ; que des travaux d'étanchéité ont été effectués par la société Quignon

1955, Georges Y... et son épouse ont donné, en avancement d'hoirie, une somme de 1 500 000 francs à leur fille Marie Z..., à charge pour elle de les loger et de leur verser une rente annuelle de 18 quintaux

de blés sur les 13 788 pouvaient être ainsi qualifiés, les 10 576 autres quintaux étant accompagnés de certificats garantissant seulement que les blés avaient été conservés sans traitement insecticide

FERNAND, QUE LE "BAIL VERBAL" CONSENTI A CELUI-CI SERAIT TRANSFORME EN UN "BAIL ENREGISTRE", D'UNE DUREE DE NEUF ANNEES, FIXANT UN FERMAGE EGAL AU PRIX DE 240 QUINTAUX DE BLE ; QU'IL ETAIT PRECISE

FERME NE PEUT ETRE REVISE QU'A LA CONDITION QU'IL N'Y AIT PAS EU DE REVISION ANTERIEURE ; QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DAMAR ET ROULLAND AVAIENT, LE 2 FEVRIER 1968, D'UN COMMUN ACCORD, PORTE A 4 QUINTAUX

il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 février 2007 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit par la société Quintal

POUR LE PRIX DE 70.000 FRANCS IMMEDIATEMENT CONVERTI EN UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE COMPORTANT, OUTRE LA FOURNITURE DE QUELQUES DENREES AGRICOLES, LE PAIEMENT DE LA CONTREVALEUR EN MONNAIE DE "125 QUINTAUX

LE DOMAINE DES CHARDRIES, SIS A GENOUILLAC, MOYENNANT UN FERMAGE ANNUEL DE 48 QUINTAUX DE BLE ET 2020 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF; QUE CE BAIL EST VENU A EXPIRATION LE 11 NOVEMBRE 1963 ET QUE NAMUR

X... un domaine agricole situé dans le département de l'Indre moyennant un fermage de 4 quintaux à l'hectare ; que M. X... ayant omis de payer les loyers aux échéances convenues, M.

juridique que si elle indique de façon précise l'obligation du débiteur ; qu'il n'en est pas ainsi d'une mise en demeure enjoignant à un locataire de régler " le terme de fermage ".. " qui s'élève à 20 quintaux

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LARIVIERE A VENDU EN 1948 A DELUARD UN IMMEUBLE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE REPRESENTANT LA VALEUR DE 31 QUINTAUX