avocat de M.

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du fonds de garantie des assurances obligatoires

, avocat de la société [3], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], et l'avis de M. de

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, de la SCP Célice

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général,

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes [E], [D], épouse [E] et MM.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la sociétés Firros Yachts et de la société [K] [U] et associés, prise en la personne de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Circles group et Ex nihilo

PIREYRE, président Arrêt n° 972 F-D Pourvoi n° B 20-18.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de Me Bertrand, avocat

Poulet-Odent, avocat de Mme Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Eurocourtage, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 29

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poulet-Odent, avocat de Mme V... K..., épouse R..., de M. R..., de Mme J... K... et de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la Société d'études et de construction des Champs-Elysées, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hôtel Luna

G..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er