Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et de violations du secret

Thierry et Renaud X...

X... ; en conséquence, le licenciement de Monsieur Renaud X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Renaud Y... la charge de prouver que ces sommes correspondaient au paiement des salaires et non à une prétendue vente de bois, a inversé la charge de la preuve, privant sa décision de toute base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renaud X..., dont le siège est

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Domaine Jacky Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Renaud ;

Renaud (la société Renaud) a été victime d'un incendie dans son établissement de Pons, consécutif à l'installation d'un téléphone dans le tracteur d'un ensemble routier, entraînant la perte de quatre véhicules

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE CONFIRMATIVE ATTAQUEE, RENDUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DU DECRET N° 72-784 DU 25 AOUT 1972, QUE REYNAUD

Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1985), que la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse, maître de l'ouvrage, ayant chargé M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE LES EPOUX RENAUD Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE REYNAUD A CHARGE LA SOCIETE LA PROTECTION CHIMIQUE DU BOIS DE L'EST - ETABLISSEMENTS MARC X...

Renaud et associés, dont le siège est ... 3 / des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE

des libertés fondamentales, 313-1 et 313-2 du Code pénal, préliminaire, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, renversement de la charge

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud