la demande d'avis conforme adressé par l'Administration à la CIF au vu duquel cette commission s'était prononcée ; qu'en rejetant l'exception de nullité de la procédure soulevée par Fabrice X... en raison

arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic en exercice, la Régie Fayolle et Radisson

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1-13, Parc de la Noue (le syndicat) a assigné devant un tribunal de commerce la société Radio

Jacques Y... à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime), 33, Grande Rue de la Raigon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ont, tout à la fois, amélioré la chose louée et modifié de façon notable les caractéristiques du local, le bailleur demeure libre, soit de solliciter le déplafonnement dès le premier renouvellement à raison

X..., engagé suivant plusieurs contrats « extra journalier » par la société Radisson Blu hôtel, devenue la société Royal Scandinavia hôtel Marseille, a saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment

que le salarié n'avait pas obtempéré aux ordres de son directeur général puisqu'il n'avait pas démonté l'installation de radio tourne-disques, qu'en estimant néanmoins que M.

Eric Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75116 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 2003), que la société Radio

X... a été engagé le 1er juillet 1965 par la société Distram Palmiotti en qualité de technicien dépanneur radio-télé ; qu'à compter du 1er mars 1982, il est devenu responsable du service après-vente

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1715 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MASSOU, QUI PRETEND ETRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE SOCIETE RADEGONDE APPARTENANT A VAYSSIERE, SOUTIENT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Chambre syndicale de Bretagne de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a fait assigner la SCP Salmon-Le Lay-Radigue-Le

jonction de ces deux voies, jonction située à une distance d'environ 85 mètres du carrefour avec la rue Kerjalotte ; que la topographie commande, à cet endroit, une prudence toute particulière, en raison

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2005) et la procédure, que Mme X..., salariée de la société Radio-Coursiers

X... qui contestait sa radition de la liste ; Que cet électeur ne peut se prévaloir d'aucune inscription personnelle et nominative de lui-même ou de son conjoint au rôle d'une des contributions directes

Philippe Y... et à Mlle Laurence Y... qui contestaient leur radition de la liste ; Qu'en retenant que ces électeurs ne figurent pas personnellement au rôle des contributions foncières depuis cinq ans

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société d'exploitation Radio Chic, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Frédéric X..., demeurant à Inières, commune de Sainte-Radegonde, Rodez (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M.

ONT DONNE LEUR AVAL A UN BILLET A ORDRE D'UN MONTANT DE 235.000 FRANCS, SOUSCRIT PAR RAVILLON AU BENEFICE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES ET D'ETUDES FINANCIERES IFREF ; QUE, RECHERCHES AN PAIEMENT

X... a été employé successivement depuis 1951 par la Radio diffusion française, l'ORTF et Radio-France en qualité de journaliste ; qu'en 1979, il a été détaché au ministère de la coopération pour exercer