ses conclusions demeurées sans réponse, le prévenu faisait valoir que son statut d'agent commercial l'autorisait à réaliser des affaires pour son propre compte, qu'il n'était tenu de rendre compte à Raoul

Raoul Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 8 juillet 2016, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable d'abus de confiance en application des dispositions de l'ancien Code pénal; "aux motifs que le 27 octobre 1992, Raoul

Raoul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 décembre 1992, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance rendue par le juge d'instruction

- LA SOCIETE TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LTD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raoul

aux contenus non identifiables ; que la dangerosité extrême de ces produits toxiques a provoqué la décontamination des dépôts par la société Oredui ; que Daniel Z... qui travaillait pour le compte de Raoul

Raoul-Jean, - B...

I..., in solidum avec l'association Lou Rastouble, à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Raoul Duval et compagnie

René Raoul Z... a assigné en revendication et en expulsion M. Y..., lequel a appelé en garantie Mme X... ; Attendu que pour débouter M.

Raoul, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamné

Raoul Bernie, président de la société Barbe et son épouse se portant cautions solidaires des engagements souscrits ; que, certaines factures n'ayant pas été payées à leur échéance, la société des Nouvelles

Raoul X..., propriétaire indivis avec les héritiers de M. Y... X... (les consorts Y...

Y..., Raoul et Bergereau ; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un fait qualifié délit, en se bornant à constater l'existence de ce délit dans les termes de la loi

l'information des charges suffisantes de la commission des délits d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, de complicité et de recel de ces infractions ; " aux motifs que Jacques X... reproche à Raoul-Arnaud

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société JDL beauté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Raoul & Curly dont M.

morceaux de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce France », après avoir obtenu les autorisations de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l'accord des Editions Raoul

Raoul, - LE Y...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse Y..., Nelly X..., épouse Z... de la A... et Raoul-Gérard

Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la SARL Hol Mag un rapport sur l'activité de cette société ; que M.