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28 résultats pour « Raymond CUJAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff994

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Mauro, 2°/ de Mme Raymonde Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'UAP, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110231

Cassation

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

LE CUJAS ET LES BEAUX ARTS, CHAUVINEAU, Paul, Thierry Raymond

SIREN 505322909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

12/11/2008

Voir →

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., 5°/ Mme Marie-Antoinette X..., 6°/ Mme Raymonde A..., veuve X..., 7°/ Mme Edwige X..., 8°/ M. Petro X..., 9°/ Mme B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200338

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

. ; que celle-ci, ainsi que Mmes Marie Michèle X..., Patricia X..., Fabienne X..., Raymonde X..., Gabrielle Y..., Vanessa X..., Nadège Z..., Marjorie X... et MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100708

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

« Pour ce qui est de l'obligation de soins, il convient de rappeler la chronologie des derniers moments de la vie de la de cujus.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d15c

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., Raymonde Y..., veuve Builles, demeurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100603

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

1996 ; que, le 10 janvier 1997, les époux Y... se sont fait envoyer en possession au vu d'un testament olographe les instituant légataires universels de celle-ci ; que, le 14 octobre 1999, d'une part, Raymond

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes Santa Cura

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101031

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... répliquent que Christine D... épouse X... signait les chèques sur demande de leur mère, qu'André Jean-Paul D... ma jamais signé de chèques, que Raymonde

Source officielle