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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a5cd580146773ff994
3 juillet 1996
Mauro, 2°/ de Mme Raymonde Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'UAP, dont le siège est ..., 4°/ de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110231
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LE CUJAS ET LES BEAUX ARTS, CHAUVINEAU, Paul, Thierry Raymond
12/11/2008
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28 mars 2018
X..., 5°/ Mme Marie-Antoinette X..., 6°/ Mme Raymonde A..., veuve X..., 7°/ Mme Edwige X..., 8°/ M. Petro X..., 9°/ Mme B...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200338
5 mars 2015
. ; que celle-ci, ainsi que Mmes Marie Michèle X..., Patricia X..., Fabienne X..., Raymonde X..., Gabrielle Y..., Vanessa X..., Nadège Z..., Marjorie X... et MM.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100708
29 juin 2011
« Pour ce qui est de l'obligation de soins, il convient de rappeler la chronologie des derniers moments de la vie de la de cujus.
comm
613723b3cd5801467740d15c
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., Raymonde Y..., veuve Builles, demeurant
ECLI:FR:CCASS:2012:C100603
23 mai 2012
1996 ; que, le 10 janvier 1997, les époux Y... se sont fait envoyer en possession au vu d'un testament olographe les instituant légataires universels de celle-ci ; que, le 14 octobre 1999, d'une part, Raymond
cr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
613725afcd5801467741fc55
19 février 1997
réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes Santa Cura
ECLI:FR:CCASS:2018:C101031
7 novembre 2018
... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... répliquent que Christine D... épouse X... signait les chèques sur demande de leur mère, qu'André Jean-Paul D... ma jamais signé de chèques, que Raymonde