X... fait grief à l'arrêt de condamner Mme Z... à lui verser un euro à titre d'indemnité au titre de la constitution de servitude, alors, selon le moyen, que l'indemnité réparatrice mise à la charge du

ou remplacée en raison d'un défaut de fabrication, elle sera réparée ou remplacée gratuitement par n'importe quel réparateur Land Rover agréé », de sorte que seuls les vices de fabrication,

[Z] avait été définitivement réparée en son intégralité par une transaction intervenue entre les parties sur les pertes de gains professionnels futurs, alors : 1°/ que la transaction conclue entre M

l'accipiens, sans qu'il importe qu'une partie des paiements ainsi réalisée puisse s'avérer inutile, cette circonstance pouvant seulement influer sur l'étendue des obligations de l'entrepreneur tenu de réparer

tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations servies par des tiers payeurs, qui viennent réparer le dommage subi par la victime doivent être déduites du montant de son préjudice, quand

319, 463 du Code pénal, R. 27, R. 232, L. 14 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a pas réparé

les frais de reprise par un tiers ; qu'en décidant que le choix appartenait à l'assuré de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, tiers à cette convention et non à la société du Garage du Centre, réparateur

fond, en réparation, cet entrepreneur, sur le fondement de la garantie décennale ; Attendu que la société SMAC Aciéroid fait grief à l'arrêt de déclarer la demande recevable et de la condamner à réparer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer 100 000 francs de dommages-intérêts à la société ILFA, alors que, d'une part, en le condamnant ainsi à réparer le préjudice subi par cette société

et ses tuteurs font grief à l'arrêt de rejeter la demande relative à la réparation d'un préjudice lié à l'incidence professionnelle, alors « que le préjudice lié à l'incidence professionnelle, qui répare

le 15 février 2011, avec effet au 20 décembre 2010, avec la société Paul Kroely étoile 57 (la société Kroely 57), installée à Woippy, appartenant au groupe Paul Kroely automobiles, distributeur et réparateur

.] ; "1°) alors que, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que cette réparation doit être intégrale, sans perte

ventes escomptées mais qui a limité l'indemnisation de ce préjudice à la perte de la marge commerciale subie pendant l'année 1991, année de la rupture du contrat survenue en juin 1991, et qui n'a pas réparé

par les pénalités contractuelles de retard, sans préciser en quoi ces chefs de préjudice sont réparés par lesdites pénalités ; qu'en l'espèce, en retenant que les sommes réclamées par les époux [Y] au

société SPRA, devenue Neste polyester, exploitant une usine de produits chimiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande irrecevable, le préjudice allégué ayant été réparé

y ait lieu de tenir compte de la part de responsabilité personnelle susceptible d'être imputée à ses éventuels coauteurs ou complices ; "alors que le dommage résultant d'une infraction doit être réparé

l'auteur du dommage qui se trouvait, lors de la survenance de celui-ci, dans un rapport de préposition avec la victime ; qu'il en est ainsi de l'employé de l'entreprise propriétaire d'une machine à réparer

une omission de statuer, alors, selon le moyen, que, par l'effet dévolutif de l'appel, qui s'opère pour le tout lorsque le recours n'est pas limité, il appartient à la juridiction du second degré de réparer