marchandise sur un navire à destination de La Nouvelle Orléans (Etats-Unis) ; que l'administration américaine ayant refusé l'entrée de la marchandise sur le territoire américain, la société LDT l'a rembarquée

Eric X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société L'Hôtel des têtes et de la société des Remparts, contre les arrêts n° RG : 01/00514, n° RG : 01

affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle du Rempart

que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2009 et qu'elle avait appris incidemment qu'il avait épousé Mme I... le [...] alors que son père lui avait toujours dit ne pas vouloir se remarier

Société d'études et de commerce; qu'en raison de la guerre civile sévissant au Liberia à cette époque, la marchandise a été déchargée, le 5 juillet 1990, à l'escale de Dakar (Sénégal) puis a été rembarquée

Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 1990), qu'en vue de la construction d'un hôtel, la société civile immobilière du Port des minimes et des remparts (SCI), constituée

. ; que les époux X... ont assigné la commune devant un tribunal de grande instance pour faire juger qu'ils n'étaient pas propriétaires du rempart ; que, le 18 novembre 1987, le tribunal de grande instance

ce dernier à utiliser un véhicule usuel ; que la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 17 de la CMR ; alors, d'autre part, qu'en tentant de réemballer

X..., d'une part, la SCI des Remparts d'Antibes, d'autre part ; qu'il avait donc été créé deux lots 1 et 2, devenus les lots 10 et 11, le premier correspondant aux locaux de la SCI des Remparts d'Antibes

qu'ils soient condamnés à cesser d'utiliser cette terrasse et à enlever la balustrade ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire les époux Y... propriétaires de la terrasse et de la rembarde

PROPRES QUE, sur la nature du mur litigieux, la commune de Bazas, contrairement à la position qu'elle avait adoptée en première instance, soutient que le mur litigieux n'est pas une subsistance des remparts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Hôtel des Têtes et à la SCI Les Remparts du désistement de leur pourvoi en

F..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société des Remparts et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des Remparts, 2°/ à M. H...

ordonnance rendue le 29 janvier 1986 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Remparts (la société Les Remparts) et à la société Equip'Buro du désistement de

que de la question de la domaniabilité publique du rempart, n'avait pas tranché la propriété du département sur la partie litigieuse du rempart, la cour d'appel, qui a renvoyé le litige devant le tribunal

Anne-Marie X..., demeurant ... d'Estretefonds à Fronton (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Mutuelle du Rempart