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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d9cd5801467740240f
26 mars 1997
26 mars 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, MM. Monboisse, Bouret, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff56e
17 avril 1996
17 avril 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fe9
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372327cd580146774061d0
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e264
14 juin 2001
14 juin 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Banque régionale de l'Ouest, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722facd58014677403f00
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24b7
26 avril 1990
26 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF d'Arras, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100302
17 mars 2010
17 mars 2010
d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirme le jugement ayant fixé à 600 euros pour Richard
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e486
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372661cd580146774251ed
2 mars 2000
2 mars 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058df
7 mai 1998
7 mai 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CNAV, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfae
14 juin 2001
14 juin 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425714
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Richard Ducros, condamné la société Fayat à verser aux salariés des sommes au titre du licenciement, du manquement à l'obligation de formation et à certains de la gratification due pour la médaille d'honneur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00608
30 août 2023
30 août 2023
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Blanchisserie industrielle d'Océanie, de la SCP Richard, avocat de MM.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c4a0
15 mars 2001
15 mars 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de8
14 avril 1999
14 avril 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722bccd58014677400ccf
19 juin 1996
19 juin 1996
Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2781
16 mai 1990
16 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372664cd5801467742531c
23 mai 1996
23 mai 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Sud-Ouest, les conclusions de M.
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