D. ; - que la société CONSEIL ET MANUFACTURE VLG SA ayant été reprise par la société RICHEMONT, un "transfert" de son contrat de travail à la société RICHEMONT lui a été notifié comme tel par lettre du

X... de Richemont, demeurant ..., 2 / de la société Forsim, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

au Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit de la société civile immobilière LE CONNETABLE DE RICHEMONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n B 92-44.966 formé par l'association Oeuvre de Guenange-Richemont, dont le siège est

de façade dont l'entretien incombait au bailleur, la cour d'appel en a exactement déduit que la charge de ces travaux de remise en état intérieurs ne devait pas être supportée par la société Hôtel Richemond

mars 2009, qui a infirmé partiellement un jugement du juge des enfants de Thionville du 8 juillet 2008, a donné main-levée du placement direct de Davy Y... à la maison d'enfants à caractère social de Richemont

SECURITE SOCIALE, EN CE QUI CONCERNE LA FRACTION EXCEDANT LA VALEUR DU MINIMUM GARANTI, D'UNE PRIME DE PANIER VERSEE DURANT LES ANNEES 1975 A 1978 A SES OUVRIERS AFFECTES A LA CENTRALE THERMIQUE DE RICHEMONT

Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Régine B..., veuve Y..., demeurant Cherves à Richemont

1132-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par contrat du 18 juin 2001 en qualité d'agent d'entretien par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Richemond

arrêt de la cour d'appel de Caen du 29 mai 2009, ayant fait l'objet d'un pourvoi rejeté par l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2010, trois salariés de la société Compagnie des fromages Richesmonts

l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la Justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu que Mme X..., salariée de l'Association oeuvre de Guenange Richemont

un agent de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué un contrôle dans les locaux de la société Distillerie de la Salle, à Cherves-Richemont

lui étaient reprochés ; "aux motifs que, s'il est exact, comme le soutient le prévenu, que les prix indiqués étaient référencés par rapport à des prix appliqués en 1987 dans la résidence Bocage Richemond

Pierre X..., 2 ) de Mme Annie Y..., demeurant tous deux au lieudit "Les Buissonnettes", à Cherves Richemont (Charente), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Richemont Z..., demeurant Grande Montée, près Ecole Desbassinx, 97438 Sainte-Marie, 5°/ de M.

finalement renoncé à acquérir l'immeuble, la société AIT a confié à la société GECIM un mandat de rechercher un acquéreur ; que par acte du 16 mars 2000, la société AIT a consenti à la société Le Richemont

André X..., demeurant Les Chatelets de Richemont, Bâtiment E, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant au lieudit "Maison Rouge", Saint-Sulpice de Cognac à Cherves Richemont