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29 résultats pour « Riera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100579

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

d'authenticité ni véritable estimation financière, qu'il ne peut être tenu compte de la valeur d'assurance indiquée au contrat estimée sur les déclarations de la déposante pour un tableau de Jusepe de Ribera

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00070

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Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... est devenu le président du conseil de surveillance de la société Grand Casino Rivera ; qu'il détenait à la date des opérations litigieuses en 1999, plus de 99% de la société Financière Jean X... et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100101

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

C... n'aurait pas dû accepter l'installation du catalyseur non commandé par son garage à la société Rivera Motors, il n'apparaît pas que ce manquement ait été, même partiellement, à l'origine de la panne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01815

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

légal, aux salariés concernés un changement d'employeur ou de la convention collective qui leur est applicable ; que cette société produit un rapport d'expertise établi le 7 avril 2010 par le Cabinet RIERA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300216

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

société Bellalui, tous deux domiciliés [...] , 4°/ à la société Lacroix immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de syndic de la copropriété résidence Rivera

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300388

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

agir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le local à ordures avait été créé par la société Sun Rivera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

cette situation qui devient dangereuse pour ma santé et de me permettre de reprendre sereinement le travail sur des missions diversifiées » et « Comme je vous l'indiquais dans mon précédent cour faute rier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

licenciement pour motif économique » ; que par courrier du 6 juin 2014, Monsieur [W] a été convoqué à un entretien préalable pour le 23 juin à une mesure de licenciement pour motif économique ; que par co rrier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

XXXXXX..., domiciliée [...] 141°/ Mme Ana Rivera EEE..., domiciliée [...], 142°/ Mme Monica-B... NNNNNNNN... ZZ..., domiciliée [...], 143°/ Mme Beatriz OOOOOOOO...

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