Raymond Z..., demeurant 2, villa des Roses à Charny (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme

Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

David Y..., demeurant ..., 6 / M.

David G..., demeurant ..., 14 ) M. Jeannick G..., demeurant Bât.

Y..., qui a souscrit une clause de non-rétablissement ; que, par acte du 2 mars 2008, M. X...a renoncé à se prévaloir de cette clause afin de permettre à M.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

DAVID, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUIN 1982, QUI L'A CONDAMNE, POUR DELITS ASSIMILES A LA BANQUEROUTE, INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Krikor X... est décédé le 31 mai 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Denise Y..., et les deux enfants

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SRL Il Florilegio, dont le siège est Viale Africa 28, Rome

DAVID A ETE LE PRINCIPAL DIRIGEANT DE LA FIRME AGIMEX, COURTIER INTERNATIONAL EN MARCHANDISES A ANVERS ; QU'A CE TITRE, IL A JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS LES FRAUDES DOUANIERES ET CAMBIAIRES RELEVEES

David X..., demeurant Discothèque "Le Tanagra", Coat Mallen à Plonéour Lanvern (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

François-Marie E..., 15 / Mme Marie-Josée Z... épouse E..., demeurant tous n° 140 à Corscia (Haute-Corse), 16 / M. David D...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la mise en oeuvre de produits de défiscalisation proposés à des investisseurs, la banque Sofal a consenti à la société en nom collectif Rome

Jean-Pierre ZR..., demeurant à Lille (Nord), ..., 80°/ de Mme Rose-Marie BF..., demeurant à Loos (Nord), ..., 81°/ de Mme Lucienne XF..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... et actuellement

A... produit un justificatif médical établi par le centre hospitalier d'Arras le 19 mai 2017 précisant qu'il a été hospitalisé du 13 mai au 19 mai 2017 pour suspicion d'infarctus cérébral, trois jours

Jean-Pierre ZP..., demeurant à Lille (Nord), ..., 80°/ de Mme Rose-Marie BA..., demeurant à Loos (Nord), ..., 81°/ de Mme Lucienne XE..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... et actuellement

Patrick ET..., demeurant ..., 126 / Mme Dominique EU..., demeurant ..., 127 / Mme Evelyne EV..., demeurant ..., 128 / Mme Anne-Marie FW..., demeurant ..., Résidence des Acacias, 94240 L'Hay-les-Roses