X... et Gaëtan Y..., Mme Mélanie Y..., de la SCI du Ruisseau et de la société Y....

Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

publié en téléphonant au procureur ; le second passage rapporte que le conseil national de l'ordre des médecins a lavé de tous soupçons le docteur Y..., en estimant que cette affaire est le fruit de rumeurs

la Charente ; que, le 12 mai 2011 des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( ONEMA) ont décelé une odeur de chlore provenant de l'eau s'écoulant d'une buse dans le petit ruisseau

l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d 'eau, cours d'eau, canaux, ruisseaux

l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d 'eau, cours d'eau, canaux, ruisseaux

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Michel Z... coupable d'avoir, en octobre 1996, jeté, déversé ou laissé écouler dans le ruisseau

permettaient la traversée, sous le chemin d'exploitation, des eaux pluviales qui, tombées sur le fonds supérieur, s'écoulaient par la pente naturelle des terrains dans des fossés les conduisant jusqu'au ruisseau

Y..., a créé un étang alimenté par un ruisseau traversant ce domaine ; que, sur l'action engagée par divers propriétaires de parcelles situées en aval de l'étang, dont M.

décision de motifs ; "2) alors en tout état de cause que seules constituent des eaux libres les eaux qui communiquent de manière permanente, naturelle et directe avec un cours d'eau, un canal ou un ruisseau

Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau

et de droit justifiant l'action en complainte ; qu'en retenant dès lors, pour débouter l'association de son action possessoire, que dans son assignation initiale, celle-ci se prévalait seulement de rumeurs

l'article L. 231-3 du Code rural, résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d'eau, cours d'eau, canaux, ruisseaux

X..., ne fait état que de rumeurs et d'affirmations non justifiées dont, au surplus, l'origine n'est pas précisée, la cour d'appel a dénaturé cette lettre, qui, émanant d'un sous-traitant de la société

X..., éleveur de bovins, est alimentée, notamment, par un ruisseau traversant en amont l'exploitation agricole de M. Y... ; que plusieurs de ses bêtes étant mortes, M.

articles L. 232-2 du Code rural, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Jean-Paul B... du chef de pollution des eaux par déversement de substances toxiques dans le ruisseau

les consorts C... faisaient valoir que " lorsqu'ils avaient visité les lieux, les époux C... ne pouvaient absolument pas se rendre compte que la parcelle 524 qu'ils achetaient n'allait pas jusqu'au ruisseau

afin qu'il soit procédé à une vérification, pas plus que le contenu d'une conversation téléphonique enregistrée, à la demande d'un juge d'instruction, à l'insu des personnes enregistrées, ou que la rumeur