Sergeï, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 décembre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement russe

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes éléctorales de la commune du Russey, alors qu'il

X..., citoyen russe domicilié en Russie, qui a toujours exercé ses activités professionnelles en Russie, qui a dirigé jusqu'en 1996 une société Stanc de Kharkov qui avait des relations commerciales très

une société Black Tidings qui est elle-même intervenue dans le remboursement de sommes à l'athlète russe Lilya A... ; qu'un courriel du 29 juillet 2013 de Papa C...

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction en langues russe

aux motifs adoptés que " (...) il y a en l'espèce imputation d'un fait qui peut être déterminé, puisqu'en l'espèce il est vrai que X... a travaillé au Nicaragua et y a épousé sa femme, de nationalité russe

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat russe » (H - 01.09.14). 2.

» (H-01.06.06), « traduction en langue géorgienne » (H-02.02.03) et « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.

Stanislav, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 août 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement russe

, société de négoce international, a acquis auprès de divers fournisseurs communautaires, dont la société SCAGRO domiciliée à Montbazon (37), diverses marchandises qu'elle a revendues à des clients russes

jouxtant une parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 4] propriété alors de [T] [O], aux droits de laquelle viennent Mmes [C] et [G] [O] et Mme [J] (les consorts [O]-[J]), sur laquelle se situe une ruelle

Mme R..., inscrite en tant qu'interprète en langue russe, a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique traduction en langue russe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en réunion au préjudice de M.

risques éventuels d'éboulement dus au lent phénomène d'érosion naturelle de la falaise était suffisante, après avoir constaté que les vendeurs connaissaient le processus accéléré d'érosion dû aux ruissellements

X... a enlevé sa descente d'eau et que dès lors il n'est pas étonnant que le ruissellement qui en découle occasionne de l'humidité ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article

Russell Transport Ltd (la société John G.

» (H-01.06.06) ; « traduction en russe » (H-02.06.06) ; « interprétariat en ukrainien » (H-01.06.11) ; « traduction en ukrainien » (H-02.06.11) ; « interprétariat en biélorusse » (H-01.06.12) et « traduction

15 janvier 2015), que, par jugement du 30 août 2011, le tribunal de commerce de Moscou a condamné la société française IBS Soft Solutions Group (la société IBS) à payer diverses sommes à la société russe