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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300298
29 mars 2018
Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Geneviève Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200051
16 janvier 2014
soi-même, et non de la préparer ; qu'elle peut se déplacer sur quelques mètres à l'intérieur de son domicile, avec des aides techniques, et se déplacer à l'extérieur, en fauteuil roulant, ou avec son scooter
cr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
Jean, X... Gisèle, Y...
613726a3cd58014677427445
1 juin 2005
réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que les frères Steven et Scott
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
Jean-S...
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310173
23 mai 2019
Jean-Paul N..., 2°/ Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11140
26 septembre 2018
, Cannes...), - à Saint-Jean-Cap-Ferrat du 14 au 16 juin 2011, - à Saint-Tropez du 17 juin au 19 juin 2011, - à Portofino en Italie le 20 juin 2011, - à Saint-Jean-Cap-Ferrat les 21 et 22 juin 2011
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
nuit étant tombée, dans un endroit qu'ils ne connaissaient pas, qu'ils n'avaient pu éviter, en raison de sa vitesse excessive, une personne gisant sur la chaussée et qui tentait de se relever, son scooter
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