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29 résultats pour « SCOTTI Jean Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300298

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Geneviève Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200051

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

soi-même, et non de la préparer ; qu'elle peut se déplacer sur quelques mètres à l'intérieur de son domicile, avec des aides techniques, et se déplacer à l'extérieur, en fauteuil roulant, ou avec son scooter

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d489

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jean, X... Gisèle, Y...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que les frères Steven et Scott

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean-S...

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310173

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Jean-Paul N..., 2°/ Mme L...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11140

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, Cannes...), - à Saint-Jean-Cap-Ferrat du 14 au 16 juin 2011, - à Saint-Tropez du 17 juin au 19 juin 2011, - à Portofino en Italie le 20 juin 2011, - à Saint-Jean-Cap-Ferrat les 21 et 22 juin 2011

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CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

nuit étant tombée, dans un endroit qu'ils ne connaissaient pas, qu'ils n'avaient pu éviter, en raison de sa vitesse excessive, une personne gisant sur la chaussée et qui tentait de se relever, son scooter

Source officielle

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