X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

Y..., propriétaires d'un lot situé en contrebas du sien afin que ceux-ci soient condamnés à étêter et élaguer la haie mitoyenne de sapins jouxtant la propriété de M.

des Vosges" (AOC décrets du 30 juillet 1996 et arrêté du 30 juillet 1996) (les sapins n'ayant pas de fleurs, le Miel de Sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre de

professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de six vols aggravés respectivement commis le 15 juin à Champagnole, le 15 juin à Serre-les-Sapins, le 16 juin à Mamirolle, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sans violence sur les mineures Catherine A..., Sabine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société M2I Salin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ... à Misery-Salines (Doubs), en cassation

, sipo ou niangon" ; que les menuiseries exécutées l'ayant été en sapin du nord, comme la cour d'appel le constate, étaient ainsi conformes à l'agrément, sans que les appréciations du rapport d'expertise

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI des Sapins, les conclusions de M.

sur le seul pourvoi de quatre des parties civiles, la fédération départementale des syndicats apicoles des Vosges, dite syndicat API Vosges, le syndicat de l'appellation d'origine contrôlée "miel de sapin

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

obnubilée ou la faculté de discernement déréglée ou altérée; qu'en l'espèce, produisant des attestations de ses médecin traitant et neuropsychiatre, selon lesquelles elle est incapable de juger sainement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle Catherine X... a attrait le 29 mai 1998 son employeur, la société Salines

des services de santé et des services sociaux de Moselle, dont le siège social est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal d'instance de Château-Salins

ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé de Madeleine X... à la date où elle a testé, alors, selon le moyen, qu'ayant un intérêt légitime à rechercher si Madeleine X... était saine

contrôle de qualité de l'institut" ; qu'il ressortait ainsi expressément du certificat de l'Ifremer, d'un côté, que la marchandise avait été contrôlée et d'un autre côté, qu'elle était de qualité saine

Sabine, - Le CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après

et "L'accusé Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, entre 1979 et le 30 juillet 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne