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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10977

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02060

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01094

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01709

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

avenue Simon Bolivar, 75950 Paris cedex 19, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; La COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00460

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

le siège est 14-16 rue Bloch, 92110 Clichy, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Sabotier

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10204

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Isampro, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10544

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société BDR Thermea France, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00029

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10017

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02061

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10762

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00586

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00724

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[H] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01841

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Gabriel Péri, 93120 La Courneuve, et autres, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Sabotier

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10103

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dress code, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10269

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société MJS Partners, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société DNV GL Business Assurance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00245

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10975

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02162

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

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