obligation ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le tribunal ; qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Hervé X... a pris la décision d'affecter définitivement aux délégués du personnel la salle

de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 4 2) que la victime, partie civile, a été citée comme témoin et a été autorisée à rester dans la salle

Le Grix de la Salle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

de commande du CNPE Tricastin ; qu'ainsi, en considérant que la sûreté nucléaire était inéluctablement susceptible d'être mise en cause lorsque les tiers présents dans la salle de commande "sont en trop

Marck Y... " ; que les juges du fond ne pouvaient, par conséquent, énoncer que la fixation du prix de fréquentation de la salle incombait au seul bailleur ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour

de prière durant l'exercice du culte ; la fréquentation de la salle de prière ne crée aucun attroupement dans ou autour de l'immeuble ; les entrées et les sorties de la salle de prière s&apos

L., mère des parties civiles, présente dans la salle, a été appelée à la barre par le président pour être entendue ; "alors que, lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire

O... en vue de la création en commun d'une nouvelle salle. L'exploitation de la nouvelle salle, par la société LMB, immatriculée le 21 décembre 2015, a débuté le 18 janvier 2016. 2.

X..., avait déclaré lors de sa déposition qu'alors qu'il se trouvait dans la salle réservée aux témoins en compagnie de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2003), qu'au cours d'une manifestation organisée dans une salle

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on

X... était chef de salle, comme l'indique le jugement du tribunal de commerce de Paris du 7 octobre 1993", et de ce que "M.

octobre 1991, Louise et Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles de valeur, principalement une salle

Y..., éducateur spécialisé, est demeuré dans la salle d'audience, auprès de la victime ; "alors que si le huis clos est de droit lorsque la partie civile victime d'une agression sexuelle le demande,

deux domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-20.821 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Salles

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juin 2004), que la société Var Interim a souscrit avec la société Euro Sales

qu'à la suite de contrôles effectués en 1988, la caisse primaire d'assurance maladie et l'URSSAF ont décidé que Mmes C... et A... qui, de 1985 à 1987, ont exercé des fonctions de professeur dans une salle

pénale, le jury de jugement est formé en audience publique, que cette règle est d'ordre public et que son observation doit, à peine de nullité être expressément constatée dès l'entrée de la Cour dans la salle