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36 résultats pour « Salquain De »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

cependant en janvier 2015 qu'il reconnaissait les efforts déployés par les autorités arméniennes pour améliorer le système d'examen des cas de mauvais traitements potentiels infligés par la police et saluait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00800

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

réunions (en juin et octobre 2007), la direction ne lui a plus adressé la parole ;- que durant une période, le président, lorsqu'il entrait dans le bureau occupé par monsieur X... et deux autres personnes saluait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02104

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

A... ne saluait plus Mme X..., l'ignorait totalement et lui enlevait son travail pour le donner à Mme B... Sylvie et Mme C...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02546

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Mme C..., Mme D...) ont souligné la dégradation du climat relationnel au sein de la crèche après l'arrivée de la directrice Mme Y..., qui évitait au maximum le contact avec les parents voire même ne saluait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

présence, que les conditions de travail étaient contraires aux règles de sécurité et d'hygiène, que le président s'attribuait le travail des salariés, critiquait et dénigrait ces derniers en public, ne la saluait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11257

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

concordants laissant supposer l'existence d'une discrimination à son encontre ; que la société AIR FRANCE fait valoir que la fiche annuelle d'évaluation de 1993 n'est pas discriminatoire puisque l'évaluateur saluait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11312

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

B..., alors qu'il était censé le remplacer et de ne jamais dire au revoir le soir, soulignant que c'était lui qui la saluait en premier le matin ; que M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de harcèlement moral, que Monsieur B..., directeur d'établissement, s'adressait régulièrement à lui sur un ton agressif et ce devant ses collègues de travail, qu'il refusait de le saluer alors qu'il saluait

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10323

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

N... ne venait jamais le voir alors qu'il saluait ses collègues de travail dans les bureaux voisins et qu'il était mis à l'écart de certaines réunions ; qu'il présente à l'appui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Régulièrement lors de ces croisements il me saluait d'un geste de la main. », - une attestation de Monsieur Patrick C..., chef de secteur, indiquant « Durant mon passage dans l'entreprise Essonne Électricité

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[L] [S] a contesté la sanction qui lui a été notifiée le 22 juillet 2010 auprès de son employeur par courrier du 27 juillet 2010, expliquant qu'il saluait ses collègues comme chaque matin près de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

l'écart et ce mépris affiché se traduisaient par les faits suivants : -Mme Z... l'ignorait régulièrement: *elle lui disait "bonjour" un jour, puis refusait de la saluer le lendemain alors même qu'elle saluait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10815

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

son retour d'arrêt de travail la présentent comme une personne manquant de profondeur d'analyse ou ne tenant pas ses délais, alors que le dernier entretien d'évaluation formalisé produit aux débats saluait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

présence, que les conditions de travail étaient contraires aux règles de sécurité et d'hygiène, que le président s'attribuait le travail des salariés, critiquait et dénigrait ces derniers en public, ne la saluait

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il reconnaissait que parfois il lui parlait mal, qu'il ne lui transmettait pas volontairement certaines informations mais il n'arrivait pas à changer de comportement, il la saluait le matin sans aucune

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 4 janvier 2010, Mme [W] écrivait une nouvelle fois au délégué du personnel pour se plaindre du comportement de Mme [A] qui ne la saluait toujours pas.

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