l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah

boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée au débit de boissons déclaré ; "aux motifs que les fonctionnaires de la Direction générale des impôts de la Sarthe

, Paul, né en 1992, Rabah X... a retiré ses vêtements y compris son slip et s'est allongé vers Sarah tout en lui parlant à voix basse ; qu'Oriane X..., couchée dans le même lit que Sarah, confirme la déposition

Salah X... et Mme E...

X... habitait à Landes-sur-Ajon à la date où les commandements et sommations qui lui étaient destinés ont été signifiés, ni invité Mlle Sarah X... à justifier qu'une signification faite à cette adresse

Les parents, même séparés, doivent régler de concert toutes les questions relatives à l'éducation de leur enfant ; que la loi fait obligation à chacun des parents de maintenir des relations personnelles

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; qu'en l'espèce, dès avant leur séparation, les tensions existant entre les parents et entre les parents et les enfants s'étaient déjà traduites

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que lorsqu'un patient

par l'organisme social au vu des déclarations mensongères établies par le médecin sont visées par l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale ; que, dès lors, le versement d'honoraires par les patients

) ; Et sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 1994) d'avoir déclaré illicite le non-retour au Québec de l'enfant Sarah

Y..., de Mme Sarah Z..., de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a renouvelé le placement de David et Process X... auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe pour

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

Gougé, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, les conclusions de M.

Yaba-Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, notamment, pour vols aggravés, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement dont 5 mois

Alexandre Y..., demeurant "Fontenay" à Saint-Germain-d'Arce (Sarthe), 3 / de Mme Janine Y..., épouse Z..., demeurant "Le Bourg" à La Chapelle-aux-Choux (Sarthe), 4 / de M.