AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sautra, société anonyme, dont le siège

articles 296, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a été rendu le 27 mai 1993 par la cour d'assises composée de la Cour et de 9 jurés, parmi lesquels Jérôme Saysset

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Sartec, dont le siège social est ... (8e), ayant établissement

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

motifs suffisants et susceptibles de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'ainsi la chambre d'accusation n'a pu, sans violer la loi, décider que la présentation à la justice, par Sauton

Attendu qu'Anne-Marie X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Sauternes

Françoise Saget » n° 1273029 et de la marque française semi-figurative « Françoise Saget » n° 3378640. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société antillaise de travaux et de constructions (SATEC) du désistement de son

celle-ci lui donnant corrélativement instruction d'affecter les 3/4 de cette somme, soit 9 000 000 francs, au remboursement du solde débiteur du compte courant dont sa filiale, la société commerciale Saitec

Attendu que François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Sauternes

Simone X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes

Sauvat et M. Y...

Sauveur, - C...

de l'Earl de la Saugeat en Gaec, quittances de fermage, relevé parcellaire MSA) et que M.

André-Jean, - LA SOCIETE SAITEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy

pénale, défaut de base légale ; " en ce que la cour d'assises du Pas-de-Calais, comprenait deux assesseurs, Mme Anita Darnaud, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et Mme Juliette Sauvez

Par une lettre du 21 octobre 2021, la société Saint Sauveur décor a sollicité la résiliation du contrat et la suspension des prélèvements et a cessé d'honorer ses mensualités. 3.

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, d'autre part pour la contravention à une peine d'amende de 2 500 francs ; " aux motifs " qu'il résulte des premières constatations effectuées par les sauveteurs

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret

dispositif de leur décision; que la cour d'appel, qui a affirmé que le dysfonctionnement du système ABS avant l'accident reposait sur une hypothèse non vérifiée de déconnection de la batterie par les sauveteurs