professionnelle faisant état d'une tendinopathie de l'épaule droite ainsi qu'un certificat médical du même jour mentionnant une douleur de l'épaule droite avec limitation des mouvements - péri-arthrite scapulo-humérale

X..., masseur-kinésithérapeute, a établi une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation du rachis et des ceintures scapulo-humérales, sur la base d'une cotation AMK 6+6/2 ; qu'après avoir

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, pour juger que la société Scavo

a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence qui a refusé de prendre en charge la périarthrite scapulo-humérale

Antoine O..., demeurant Scalella à Sotta (Corse-du-Sud), 20°) Mme Marie, Dominique XW..., épouse O..., demeurant Scalella à Sotta (Corse-du-Sud), 21°) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SCARELLA FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE EN RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT D'UN BAIL VERBAL

cassation sont tenues sauf dispositions contraires, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que par lettre adressée au greffier en chef de la Cour de Cassation Mme Scavino

Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 1er mars 2002 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale

présence de progestérone, de cypionate de testostérone, de décanoate de testostérone, d'acétate de chlorostestostérone et de valérate d'estradiol ; que l'animal dont s'agit avait été acheté par la société SCAVO

QUI, ATTEINT DE PERIARTHRITE SCAPULO- HUMERALE DROITE, AVAIT PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L' ASSURANCE MALADIE DU 10 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 1965, AYANT CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE

QUE LES BLESSURES INVOLONTAIRES DONT UNE PART ETAIT MISE A LA CHARGE DU DEMANDEUR ETAIENT VENUES DESEQUILIBRER DE FACON TRES NOTABLE UNE SITUATION DEJA PRECAIRE LAISSANT PRESAGER UNE PERI-ARTHRITE SCAPULO-HUMERALE

mettre dans un local encombrant ; que l'accident n'avait pas eu de témoin ; que la lésion constatée dans le certificat médical du 6 septembre 1999, à savoir une tendinite du sus épineux sur périarthrite scapulo-humérale

traitement médical, se bornant à signaler une recherche d'allergie ; que, d'après les rapports d'expertise, il avait présenté, à la suite d'une chute de cheval survenue le 1er décembre 1974, une luxation scapulo-humérale

invalidité ; qu'à partir du 12 juin 1985, il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 19 mai 1987, date à laquelle il a été placé par la sécurité sociale en invalidité catégorie 2 pour périarthrite scapulo-humérale

périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail désigne comme maladie, l'« épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs) » ; que toutefois, le terme de « périarthrite scapulo-humérale

Ce type de pathologie est donc assimilable à une périarthrite scapulo-humérale douloureuse indemnisée selon le barème indicatif par un taux d'IPP de 5%.

de migraines, d'une surdité de perception bilatérale, d'acouphènes gauches et de troubles de l'équilibre, d'asthme, d'un reflux gastro-oesophagien, d'une incontinence urinaire et d'une péri-artritre scapulo-humérale

tableau, et doit être corroboré par d'autres éléments produits aux débats ; qu'au cas présent, la société Boulangerie A... exposait que le certificat médical initial faisait état d'une périarthrite scapulo-humérale