FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société d'optique Schmitt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est revevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 1988 par la société Schuco

pour représenter la société Gercap en qualité de scrutateur, du fait des mentions de la feuille de présence, M.

ont été engagés par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Reims (FRMJC Reims) puis ont été mis à la disposition le premier, de la MJC de Verbeau, le second de la MJC de Schmitt

prospectée par le groupe Télégreen et avec laquelle des pourparlers sont en cours pour la fourniture de prestations concernant la communication ; qu'en déduisant de la seule présence de l'association Scout

regard de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble des articles 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / que dès lors qu'il résultait du procès-verbal de l'assemblée générale que les scrutateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optique Schmitt "X...

B..., la société PenillaThiriet Schuppe, M. A... et Mme de Y...

banque) ; que le 1er janvier 1992, la société France Location a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Locamion ; que le 27 mai 1993, une procédure collective a été ouverte à l'encontre de SCHSC

viabilité de l'opération de prêt et informer son client des risques qu'elle peut présenter ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le CCF avait consenti à la société Phrase Reliure Schmitt

Y... a été engagé le 19 octobre 2005 par la société Transport Georges et Schmitt en qualité de conducteur routier ; que, le 10 juillet 2006, son contrat de travail a été transféré à la société Services

que le ministère public fait valoir, à juste titre, que le modèle Opel commercialisé en France approchant le plus celui du véhicule litigieux a pour vitesse maxima 175 km/h ; que les affirmations de Schuh

liberté, que « cette mention est peu lisible et compréhensible, étant rédigée avec des lettres mal formées […] et des fautes d'orthographe », de sorte que « le greffier, à qui il ne revient pas de scruter

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2018), que, par une ordonnance du 26 juin 2009, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société Charpentes Schuler

Schmitt, assesseurs, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises des mêmes départements, en date du 15 septembre 1999 à 13 heures 30 ; " alors que le président de la cour d'assises n'est

. ; "aux motifs que, lorsque Z... s'était sentie mal après avoir fumé du schit, X... l'avait suivie dehors, il l'avait caressée et avait commencé à la dévêtir ; qu'elle l'avait repoussé mais mollement

« contre-mur visible depuis la propriété voisine […] [qui] se compose d'un mur de soutènement été de contreforts, de la reprise en sous-oeuvre des contreforts existants, de celle de tête de mur en schiste

Y... a été engagé le 7 avril 2008 par l'association Éclaireuses et éclaireurs de France pour exercer la direction de séjours de vacances et l'animation du groupe local de scouts ; qu'il a été licencié