En effet il ressort des pièces que la société LIXXBAIL avait initialement mis en demeure Sébastien Y..., par courrier du 08.08.2013, d'obtenir l'accord du mandataire judiciaire ou du juge commissaire sur

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Désistement M.

Sébastien X... toute chance de s'associer avec son père dans des conditions fiscalement avantageuses ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire l'existence d'un préjudice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 mai 2010), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris

Sébastien X..., que l'action de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10560 F Pourvoi n° P 16-18.223

Sébastien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale , section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fabienne Z..., domiciliée

applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que la société civile immobilière du 25 rue Saint-Sébastien (la SCI), propriétaire de locaux donnés à bail à M.

Sébastien X... était intervenu avant que toutes les pistes de reclassement aient été sérieusement et loyalement explorées, la cour d'appel a retenu que la recherche de reclassement, objet de la lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 576 FS-P+B Pourvoi n° Y 14-19.742

Y..., capitaine du navire Sébastien IV, sous la responsabilité duquel s'étaient tenues les opérations de nettoyage survenues sur le Sébastien IV au cours desquelles l'accident était survenu à bord du Sébastien

; Attendu que l'arrêt du 31 mai 2011 casse en toutes ses dispositions un arrêt rendu le 4 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux contre lequel M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° R 09.16-495 et n° A 09-69.266 en raison de leur connexité ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur